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PRIX DE TRANSFERT : QUELS CONTENTIEUX EN COURS ET QUELS MOYENS DE DEFENSE

eurocham ci cote d'ivoire chambre européenne de commerce afrique abidjan business

Lieu : Hôtel TIAMA - Abidjan

Durée : 1 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 17 février 2021
Elle se déroulera à Hôtel TIAMA – Abidjan
et de 8h30 -17h.
Prix adhérents : 130000 FCFA
Prix non adhérents : 150000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 /01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par fax au : 27 20 32 80 39
Par email :
engouan@eurochamci.com
/
commission.fiscalite@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs de Groupes & contrôleurs de gestion
  • Auditeurs des filiales des grands groupes
  • Responsables stratégies internationales des entreprises
  • Responsables comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers

Objectifs

  •  Prévenir les risques fiscaux en matière de prix de transfert
  •  Anticiper et mieux gérer les contentieux fiscaux en matière de prix de transfert

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
  • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

Matinée

Module 1 : Maitriser l’environnement des prix de transfert en Côte d’Ivoire

  • Connaitre les règles applicables en Côte d’Ivoire en matière de prix de transfert
  • Les sources du principe de pleine concurrence en Côte d’Ivoire
  • Les obligations documentaires en matière de prix de transfert
  • La compréhension de la doctrine administrative en matière de prix de transfert
  • L’opposabilité de la doctrine fiscale internationale en matière de prix de transfert, à l’Administration fiscale ivoirienne

Echanges – partage d’expériences

  • Connaitre les attentes de l’Administration fiscale lors des contrôles des prix de transfert
  • L’identification des opérations, situations ou relations à risque
  • La problématique des comparables panafricaines/étrangères

Echanges – partage d’expériences

Après-midi 

Module 2 : Anticiper et gérer les contentieux fiscaux en matière de prix de transfert

  • Préparer sa politique et sa documentation des prix de transfert
  • Le rescrit fiscal : un outil imparable à utiliser sans modération
  • Défendre sa politique de prix de transfert
  • Les recours en matière de contentieux des prix de transfert

Echanges – partage d’expériences et fin

 

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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