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PRIX DE TRANSFERT: DOCUMENTATION EXIGEE

eurocham ci cote d'ivoire chambre européenne de commerce afrique abidjan business

Lieu : Hôtel Azalaï Marcory - Abidjan

Durée : 2 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 23 mars 2023
Elle se déroulera à Hôtel Azalaï Marcory – Abidjan
et de 8h30 – 12h / 14h – 17h.
Elle vous donnera accès à un titre intitulé : Attestation de participation remise en fin de formation
Prix adhérents : 300000 FCFA
Prix non adhérents : 350000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par fax au : 27 20 32 80 39
Par email :
engouan@eurochamci.com
/
commission.fiscalite@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com 

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeant 
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique et/ou fiscal
  • Contrôleur de gestion
  • Chef comptable
  • Comptable
  • Fiscaliste
  • Juriste
  • Toutes personnes intéressées

 

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

  • Connaitre la documentation afférente aux Prix de transfert ;
  • Acquérir les outils permettant de renseigner correctement un ETII ou d’en faire la revue ;
  • Acquérir les outils permettant de monter efficacement une documentation prix de transfert ;
  • Eviter les pièges liés à la documentation dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Apports théoriques et pratiques sur la base de cas concrets
  • Support pédagogique sera remis à chaque participant
  • Echanges
  • Fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

 

Introduction : Présentation du cadre conceptuel et légal des prix de transfert

  1. Généralité sur les prix de transfert

Ø  Définition

Ø  Enjeux / Problématiques posées

Ø  Principes OCDE – BEPS – ATAF…

Ø  Présentation des méthodes

 

  1. Environnement des prix de transfert en Côte d’Ivoire

 

 

I /Documentation spontanée en matière de prix de transfert : ETII et CbCr

  1. ETII
  • Historique
  • Dispositif légal
  • Contribuables assujettis
  • Contenu de la déclaration (Collecte d’informations essentielles et comptes concernés)

 

  1. Déclaration pays par pays (CbCr)
  • Historique
  • Dispositif légal
  • Contribuables assujettis
  •  Contenu de la déclaration (Collecte d’informations   essentielles et comptes concernés)

 

II/ Documentation sur demande en matière de prix de transfert

  1. Présentation de la documentation

 

  1. Contribuables assujettis

 

  1. Modalités de mise en œuvre

 

  1. Contenu de la documentation
  • Fichier principal (Master file)

–          Structure organisationnelle du groupe

–          Description des domaines d’activité du groupe

–          Actifs incorporels du groupe

–        Activités financières interentreprises menées par le groupe

–          Situation financière et fiscale du groupe

  • Fichier local (Local file)

–          Informations sur l’entité ivoirienne

–     Informas relatives aux transactions internationales intragroupes réalisées

–          Informations financières sur l’entité ivoirienne

 

  1. Constitution de la documentation (Local File)

Ø  La délimitation des transactions et l’analyse fonctionnelle

  • Analyse de marché
  • Analyse du groupe
  • Analyse des fonctions, risques et actifs

Ø  Le choix d’une méthode de détermination des prix de transfert

  • Méthode du prix comparable
  • Méthode du prix de revente
  • Méthode du coût majoré
  • Méthode transactionnelle de la marge nette
  • Méthode du partage des bénéfices
  • « la sixième méthode »

Ø  L’analyse économique

  • Recherche de comparables

–          Facteurs à prendre en considération

–          Recherche de comparables internes

–          Recherche de comparables externes

  • Analyse des résultats

–          L’intervalle de pleine concurrence

–          Analyse pluriannuelle

–          Détermination des statistiques

–          Ajustements

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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