PRIX DE TRANSFERT: DOCUMENTATION EXIGEE
Lieu : Hôtel Azalaï Marcory - Abidjan
Informations pratiques
Inscription et modalités de réglement
Via le formulaire
Téléphone ou e-mail
E-mail : formation@eurochamci.com
Modalités de règlement:
Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01
Le règlement de la formation est payable par avance.
Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI
A propos de la formation
Public concerné
- Dirigeant
- Directeur administratif et financier
- Directeur juridique et/ou fiscal
- Contrôleur de gestion
- Chef comptable
- Comptable
- Fiscaliste
- Juriste
- Toutes personnes intéressées
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :
- Connaitre la documentation afférente aux Prix de transfert ;
- Acquérir les outils permettant de renseigner correctement un ETII ou d’en faire la revue ;
- Acquérir les outils permettant de monter efficacement une documentation prix de transfert ;
- Eviter les pièges liés à la documentation dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Démarche pédagogique, documentation et évaluation
- Apports théoriques et pratiques sur la base de cas concrets
- Support pédagogique sera remis à chaque participant
- Echanges
- Fiche d’évaluation à renseigner après la formation.
Programme
Introduction : Présentation du cadre conceptuel et légal des prix de transfert
- Généralité sur les prix de transfert
Ø Définition
Ø Enjeux / Problématiques posées
Ø Principes OCDE – BEPS – ATAF…
Ø Présentation des méthodes
- Environnement des prix de transfert en Côte d’Ivoire
I /Documentation spontanée en matière de prix de transfert : ETII et CbCr
- ETII
- Historique
- Dispositif légal
- Contribuables assujettis
- Contenu de la déclaration (Collecte d’informations essentielles et comptes concernés)
- Déclaration pays par pays (CbCr)
- Historique
- Dispositif légal
- Contribuables assujettis
- Contenu de la déclaration (Collecte d’informations essentielles et comptes concernés)
II/ Documentation sur demande en matière de prix de transfert
- Présentation de la documentation
- Contribuables assujettis
- Modalités de mise en œuvre
- Contenu de la documentation
- Fichier principal (Master file)
– Structure organisationnelle du groupe
– Description des domaines d’activité du groupe
– Actifs incorporels du groupe
– Activités financières interentreprises menées par le groupe
– Situation financière et fiscale du groupe
- Fichier local (Local file)
– Informations sur l’entité ivoirienne
– Informas relatives aux transactions internationales intragroupes réalisées
– Informations financières sur l’entité ivoirienne
- Constitution de la documentation (Local File)
Ø La délimitation des transactions et l’analyse fonctionnelle
- Analyse de marché
- Analyse du groupe
- Analyse des fonctions, risques et actifs
Ø Le choix d’une méthode de détermination des prix de transfert
- Méthode du prix comparable
- Méthode du prix de revente
- Méthode du coût majoré
- Méthode transactionnelle de la marge nette
- Méthode du partage des bénéfices
- « la sixième méthode »
Ø L’analyse économique
- Recherche de comparables
– Facteurs à prendre en considération
– Recherche de comparables internes
– Recherche de comparables externes
- Analyse des résultats
– L’intervalle de pleine concurrence
– Analyse pluriannuelle
– Détermination des statistiques
– Ajustements
Formulaire d'inscription
Réglementation
Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI. Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00
Email: service.info@eurochamci.com