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OPTIMISATION DU CONTENTIEUX DOUANIER

eurocham ci cote d'ivoire chambre européenne de commerce afrique abidjan business

Lieu : Hôtel Azalaï Marcory - Abidjan

Durée : 2 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 9 mars 2023
Elle se déroulera à Hôtel Azalaï Marcory – Abidjan
et de 8h30 – 16h30.
Elle vous donnera accès à un titre intitulé : Attestation de participation remise en fin de formation
Prix adhérents : 300000 FCFA
Prix non adhérents : 350000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par fax au : 27 20 32 80 39
Par email :
engouan@eurochamci.com
/
commission.fiscalite@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com 

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs de Groupes & contrôleurs de gestion
  • Responsables logistique et transit
  • Rrsponsable import/export
  • Commissionnaires agréésen Douane
  • Fiscalistes
  • Juristes
  • Toutes personnes interessées

 

Objectifs

  • Prévenir les risques en matière douanière
  • Connaître les règles de qualification douanière pour les contester
  • Optimiser la gestion du contentieux douanier
  • Permettre aux participants de mieux gérer le contentieux douanier
  • Clôturer le contentieux

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
  • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

Le séminaire se subdivise en plusieurs sous-modules:

Matinée 09 mars 2023 :

Module 1 : phase préventive

A-Optimisation par la maitrise et le respect des règles douanières

  • Veille juridique de la législation douanière
  • Respect des dispositions douanières et des textes connexes
  • Respect des dispositions administratives ;
  • Précautions dans la gestion de la fonction douanière

B-Optimisation par une maîtrise des procédures et régimes douaniers

  • Renseignements contraignants
  • Maîtrise des régimes douaniers ;
  • Documentation des opérations douanières ;
  • Utilisation des leviers légaux pour l’optimisation des charges

Echanges – partage d’expériences

Après-midi 09 mars 2023 :

Module 2 : Maîtrise de la procédure du contrôle douanier

C-Le guide de procédure du contrôle après dédouanement

  • Contrôle différé
  • Contrôle en entreprise
  • Pouvoirs, droits, obligations et garanties

Echanges – partage d’expériences

Matinée 10 mars 2023 :

 Module 3: le contentieux à la lumière du nouveau code des douanes

  • Notion d’infraction douanière
  • Nouvelle nomenclature des infractions douanières
  • Répression des infractions douanières

Echanges – partage d’expériences

Après-midi  10 mars 2023:

 Module 4: phase de clôture

  • La signature des procès-verbaux ;
  • Les recours contre les procès-verbaux :
  • La transaction en matière de douane

Echanges – partage d’expériences

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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