OPTIMISATION DU CONTENTIEUX DOUANIER
Lieu : Hôtel Azalaï Marcory - Abidjan
Informations pratiques
Inscription et modalités de réglement
Via le formulaire
Téléphone ou e-mail
E-mail : formation@eurochamci.com
Modalités de règlement:
Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01
Le règlement de la formation est payable par avance.
Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI
A propos de la formation
Public concerné
- Dirigeants
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs de Groupes & contrôleurs de gestion
- Responsables logistique et transit
- Rrsponsable import/export
- Commissionnaires agréésen Douane
- Fiscalistes
- Juristes
- Toutes personnes interessées
Objectifs
- Prévenir les risques en matière douanière
- Connaître les règles de qualification douanière pour les contester
- Optimiser la gestion du contentieux douanier
- Permettre aux participants de mieux gérer le contentieux douanier
- Clôturer le contentieux
Démarche pédagogique, documentation et évaluation
- Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
- Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
- Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.
Programme
Le séminaire se subdivise en plusieurs sous-modules:
Matinée 09 mars 2023 :
Module 1 : phase préventive
A-Optimisation par la maitrise et le respect des règles douanières
- Veille juridique de la législation douanière
- Respect des dispositions douanières et des textes connexes
- Respect des dispositions administratives ;
- Précautions dans la gestion de la fonction douanière
B-Optimisation par une maîtrise des procédures et régimes douaniers
- Renseignements contraignants
- Maîtrise des régimes douaniers ;
- Documentation des opérations douanières ;
- Utilisation des leviers légaux pour l’optimisation des charges
Echanges – partage d’expériences
Après-midi 09 mars 2023 :
Module 2 : Maîtrise de la procédure du contrôle douanier
C-Le guide de procédure du contrôle après dédouanement
- Contrôle différé
- Contrôle en entreprise
- Pouvoirs, droits, obligations et garanties
Echanges – partage d’expériences
Matinée 10 mars 2023 :
Module 3: le contentieux à la lumière du nouveau code des douanes
- Notion d’infraction douanière
- Nouvelle nomenclature des infractions douanières
- Répression des infractions douanières
Echanges – partage d’expériences
Après-midi 10 mars 2023:
Module 4: phase de clôture
- La signature des procès-verbaux ;
- Les recours contre les procès-verbaux :
- La transaction en matière de douane
Echanges – partage d’expériences
Formulaire d'inscription
Réglementation
Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI. Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00
Email: service.info@eurochamci.com