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L’EVOLUTION DE LA LOI FISCALE AU REGARD DE L’ANNEXE FISCALE 2024 ET DES NOTES DE SERVICES PUBLIEES EN 2023

Formations eurocham copie

Lieu : Grand Hôtel Plateau, Salle LYS

Durée : 1 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 11 janvier 2024
Elle se déroulera à Grand Hôtel Plateau, Salle LYS
et de 8h30-17h.
Elle vous donnera accès à un titre intitulé : Attestation de participation remise en fin de formation
Prix adhérents : 150000 FCFA
Prix non adhérents : 175000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par fax au : 27 20 32 80 39
Par email :
engouan@eurochamci.com
/
formation@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Collaborateurs du service comptable, contrôleurs de gestion
  • Responsables comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers
  • Tout professionnel souhaitant acquérir des connaissances 

Objectifs

Objectifs
  • Permettre aux participants de cerner, impôt par impôt, la fiscalité applicable au 1er janvier 2024, au moyen d’une analyse combinée de la Loi de finances 2024, et des notes de services émises en 2023 par la DGI.
  • Revisiter les règles d’assiette et de quotité des impôts et taxes impactés par la Loi de finances 2024 et les Notes de service 2023.
  • Fournir aux participants les moyens d’adapter leur gestion fiscale aux règles nouvelle

 

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
  • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

Matinée : 09h-12H

INTRODUCTION

1ère PARTIE : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS AXES DU DISPOSITIF FISCAL PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2024

  • Axe 1 : Renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État (4 mesures)
  • Axe 2 : Mesures de soutien aux entreprises (3 mesures)
  • Axe 3 : Amélioration du civisme fiscal (2 mesures)
  • Axe 4 : Renforcement de la fiscalité environnement (1 mesure)
  • Axe 5 : Mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal (8 mesures)
  • Axe 6 : Autres mesures du dispositif fiscal (13 mesures dont 6 présentées)

Dejeuner: 12h-13h

Après-midi : 13h-16h

2ème PARTIE : LES NOTES DOCTRINALES ET COMMUNAUTAIRES PUBLIÉES EN 2023

 

  1. Synthèse des notes doctrinales publiées sur l’exercice 2023
  2. Note de service n° 008837/MBPE/DGI/DLCD-SDPD/eamd/01-2023 relative à l’état détaillé du chiffre d’affaires résultant des opérations bénéficiant d’une exonération conventionnelle
  3. Note de service n° 03949/MBPE/DGI/DLCD-SDL/10-2023 portant sur l’opérationnalisation du dispositif relatif à l’assujettissement des plateformes de ventes en ligne et de service numériques à la taxe sur la valeur ajoutée

16 H 00 : FIN DE LA SESSION

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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