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LA REFORME DE L’IMPOT SUR SALAIRE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CHARGES SALARIALES

Formations eurocham copie

Lieu : Hôtel IVOTEL - Plateau

Durée : 1 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 16 novembre 2023
Elle se déroulera à Hôtel IVOTEL – Plateau
et de 8h30 – 16h.
Elle vous donnera accès à un titre intitulé : Attestation de participation remise en fin de formation
Prix adhérents : 130000 FCFA
Prix non adhérents : 150000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par email :
engouan@eurochamci.com
/
commission.fiscalite@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs de Groupes & contrôleurs de gestion
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsable paie
  • Responsables comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers

Objectifs

Dans l’optique d’une simplification des Impôts sur les traitements et salaires, l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 a consacré une réforme des ITS dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.

Cette réforme qui concerne exclusivement les impôts à la charge du salarié, agrège les trois impôts cédulaires existants en un seul impôt, l’Impôt sur les salaires, tout en tenant compte des charges familiales et en y apportant des aménagements. Le caractère annuel de cet impôt, à paiement mensuel, demeure et donne lieu à des régularisations d’ITS, dites 13ème déclaration.

En ce qui concerne les impôts à la charge de l’employeur, ils n’ont pas connu de changements dans leur approche et dans leur calcul.

En outre, des incompréhensions subsistent régulièrement entre l’Administration fiscale et les contribuables, quant aux éléments qui doivent intégrer la base de calcul des ITS.

La formation a pour but d’aider à clarifier les différents éléments de base de calcul des ITS, mais également d’aider à déterminer correctement l’impôt sur salaires à la charge du salariré selon les nouvelles dispositions.

Animée  par des agents qualifiés en provenance de la Direction Générale des Impôts, la formation vise à mettre les contribuables à l’abri de redressements évitables et permettre ainsi aux entreprises de réaliser des économies.

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
  • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

  • La détermination des éléments entrant dans le champ de calcul des ITS
  • Le cas spécifique des accessoires de salaires tels que les indemnités et allocations spéciales pour frais d’emploi
  • L’évaluation des avantages (en nature et en argent)
  • Le calcul de l’Impôt sur salaires et la régularisation de fin d’année

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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