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ACTUALITE ET PRATIQUE DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

eurocham ci cote d'ivoire chambre européenne de commerce afrique abidjan business

Lieu : Hôtel AZALAÏ - Marcory

Durée : 2 journées

Informations pratiques

La formation a lieu le 13 octobre 2022
Elle se déroulera à Hôtel AZALAÏ – Marcory
et de 8h30 – 12h / 14h – 17h.
Elle vous donnera accès à un titre intitulé : Attestation de participation remise en fin de formation
Prix adhérents : 300000 FCFA
Prix non adhérents : 350000 FCFA

Inscription et modalités de réglement​

Via le formulaire

Téléphone ou e-mail

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39

E-mail : formation@eurochamci.com

Par fax au : 27 20 32 80 39
Par email :
engouan@eurochamci.com
/
commission.fiscalite@eurochamci.com
/
arnaud.ahi@eurochamci.com

Modalités de règlement:

Sur place :

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire Immeuble N’Zarama, 5ème étage Plateau, Boulevard lagunaire 01 BP 11829 Abidjan 01

Le règlement de la formation est payable par avance.

Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI

A propos de la formation

Public concerné

  • Dirigeant 
  • Directeur financier
  • Directeur juridique et/ou fiscal
  • Expert-comptable
  • Contrôleur de gestion
  • Auditeur interne
  • Chef comptable
  • Comptable
  • Fiscaliste
  • Juriste
  • Toutes personnes intéressées

Objectifs

Enjeux

La CEDEAO a récemment adopté et publié un acte additionnel n° A/SA.5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale entre les Etats memebres de la CEDEAO. Cet important outil vient réglementer le traitement fiscal des opérations transfrontalières réalisées entre les entreprises membres de la CEDEAO.

Quelles sont les nouvelles dispositions contenues dans la Convention CEDEAO ? Quelles sont les interactions dans les relations avec les pays de l’UEMOA entre la Convention CEDEAO et la Convention fiscale UEMOA ? Quelles sont les conventions fiscales en cours de signature, celles signées mais en attente de ratification et celles actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire ? Quelles sont les incidences de la Convention CEDEAO et des autres conventions fiscales en droit interne ivoirien ? Comment lire et appliquer une convention fiscale dans le cadre de sa gestion fiscale ?

Notre cabinet organise ,à l’attention de ses clients et partenaires un séminaire-formation pour faire le point sur le réseau des conventions fiscales internationales actuallement applicables en Côte d’Ivoire, et partager les bonnes pratiques et astuces pour :

 

Objectifs

A la fin de cet atelier, les auditeurs seront capable de :

  • savoir lire, comprendre et appliquer les dispositions des conventions fiscales internationales dans le cadre de leurs opérations à l’étranger et/ou de leurs transactions avec les sociétés étrangères.

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Apports théoriques et pratiques sur la base de cas concrets
  • Support pédagogique sera remis à chaque participant
  • Echanges
  • Fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

Points détaillés:

  • Introduction sur les conventions fiscales.
  • Présentation du réseau des conventions fiscales conclues par la Côte d’Ivoire.
  • Analyse de la convention fiscale multilatérale CEDEAO.
  • Traitement fiscal des différents types de revenus au regard des conventions fiscales.
  • Méthodes pour éviter les doubles impositions.
  • Les échanges de renseignements entre les Administrations fiscales.
  • Impacts de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

 

Formulaire d'inscription

Raison Social *
Secteur d'activité *
Boite Postal *
Téléphone *
Membre de *
Nombre de participants *
Informations sur le(s) participant(s)

Réglementation

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.  Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

Email: service.info@eurochamci.com

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