L’EVOLUTION DE LA LOI FISCALE AU REGARD DE L’ANNEXE FISCALE 2024 ET DES NOTES DE SERVICES PUBLIEES EN 2023
Lieu : Grand Hôtel Plateau, Salle LYS
Informations pratiques
Inscription et modalités de réglement
Via le formulaire
Téléphone ou e-mail
E-mail : formation@eurochamci.com
Modalités de règlement:
Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01
Le règlement de la formation est payable par avance.
Espèces – Virement – Chèque à l’ordre de CCE CI
A propos de la formation
Public concerné
- Dirigeants
- Directeurs administratifs et financiers
- Collaborateurs du service comptable, contrôleurs de gestion
- Responsables comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers
- Tout professionnel souhaitant acquérir des connaissances
Objectifs
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Démarche pédagogique, documentation et évaluation
- Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
- Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d’expériences vécues en entreprise.
- Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.
Programme
Matinée : 09h-12H
INTRODUCTION
1ère PARTIE : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS AXES DU DISPOSITIF FISCAL PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2024
- Axe 1 : Renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État (4 mesures)
- Axe 2 : Mesures de soutien aux entreprises (3 mesures)
- Axe 3 : Amélioration du civisme fiscal (2 mesures)
- Axe 4 : Renforcement de la fiscalité environnement (1 mesure)
- Axe 5 : Mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal (8 mesures)
- Axe 6 : Autres mesures du dispositif fiscal (13 mesures dont 6 présentées)
Dejeuner: 12h-13h
Après-midi : 13h-16h
2ème PARTIE : LES NOTES DOCTRINALES ET COMMUNAUTAIRES PUBLIÉES EN 2023
- Synthèse des notes doctrinales publiées sur l’exercice 2023
- Note de service n° 008837/MBPE/DGI/DLCD-SDPD/eamd/01-2023 relative à l’état détaillé du chiffre d’affaires résultant des opérations bénéficiant d’une exonération conventionnelle
- Note de service n° 03949/MBPE/DGI/DLCD-SDL/10-2023 portant sur l’opérationnalisation du dispositif relatif à l’assujettissement des plateformes de ventes en ligne et de service numériques à la taxe sur la valeur ajoutée
16 H 00 : FIN DE LA SESSION
Formulaire d'inscription
Réglementation
Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI. Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00
Email: service.info@eurochamci.com