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Démarrage des travaux de préparation de l'annexe fiscale 2021

Démarrage des travaux de préparation de l'annexe fiscale 2021
Date :
15-06-2020 Sept
Lieu :
Siège Eurocham
En sa qualité d'interlocuteur privilégié au dialogue Etat-secteur privé: "Eurocham lance ses travaux annuels de préparation de l'Annexe fiscale à travers a commission fiscalité jusqu'au 15 juin 2020."
 
En effet, l'élaboration du projet d'annexe fiscale 2021 se fait dans un contexte particulier à l'échelle mondiale marqué par une crise sanitaire inédite, causée par la pandémie de corona virus (Covid-19). Cette crise a des répercussions tant au plan social qu'économique sur notre pays. Pour combattre la propagation de ce fléau, la majorité des pays ont adopté des politiques de confinement plus ou moins strictes. De ce fait, les échanges commerciaux internationaux, les investissements et la consommation ont connu un fort ralentissement.
 
Pour faire face à cette crise, le Gouvernement a adopté un Plan de Riposte Economique et Financier, d'un montant de 1.700 milliards de francs CFA, en vue d'aider les ménages ainsi que les entreprises en difficulté et préparer la relance post-crise des activités économiques. Ce Plan est axé principalement, d'une part, sur des appuis financiers directs aux entreprises en difficulté et aux ménages les plus vulnérables, à travers la constitution de fonds dédiés et, d'autre part, sur des mesures fiscales et douanières portant notamment sur la suspension ou l'exonération totale ou partielle de certains impôts et taxes.
 
La conjoncture économique est également marquée par la baisse des cours du pétrole et la relative bonne tenue des cours des principales matières premières agricoles exportées.
 
De ce fait, l'année 2021 présente des perspectives économiques peu favorables à l'image de la situation économique mondiale.
 
L'objectif en 2021 sera d'inverser cette évolution baissière de la croissance économique. Cela devrait conduire à entreprendre des actions vigoureuses en vue de relancer significativement les activités économiques.
 
L'année 2021 devra être ainsi, celle d'une reprise robuste prenant appui sur la stabilité socio-politique, le maintien du niveau ou le relèvement des cours des matières premières, l'amélioration des indicateurs macroéconomiques, la poursuite des réformes nècessaires à l'accompagnement efficace de l'économie et la continuité de la politique volontariste d'investissement dans les secteurs moteurs de croissance.
 
Dans cette perspective, il est nécessaire de définir une politique fiscale qui s'inscrit dans ce cadre et contribue à la réalisation de ces objectifs en particulier. Cette politique fiscale devra viser:
 
  • l'amélioration significative du taux de pression fiscale, tout en veillant à sa répartition optimale entre, d'une part, le secteur formel et le secteur informel et, d'autre part, les grandes entreprises et les PME;
  • le renforcement de la transformation structurelle de l'économie.

 

Elle devra également être en ligne avec le Plan de Rationalisation des Exonérations Fiscales et Douanières adopté par le Gouvernement en sa session du 27 mars 2019. La mise en œuvre de ce Plan devra se traduire par une limitation du volume des exonérations qui est ressorti à 381,7 milliards de francs CFA à fin 2019.

Les mesures fiscales de 2021 devront être axées également sur l'élargissement de l'assiette fiscale, avec la fiscalisation des niches fiscales, notamment celles du secteur
informel et du commerce électronique. Ces mesures viendront compléter la réforme de la fiscalité des petites et moyennes entreprises, dans le sens de sa simplification et d'une meilleure attractivité du dispositif à l'endroit des entreprises concernées.

Elles devront, en outre, prendre en compte la nécessité d'une mise en conformité de la législation fiscale avec les normes communautaires et internationales, notamment par la traduction dans le dispositif fiscal des engagements de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le transfert illicite des bénéfices et l'érosion de la base imposable.

Sur un autre plan, la réforme de l'impôt sur le revenu devra être finalisèe par des aménagements à apporter au système d'imposition cédulaire. En effet, l'Impôt Génèral sur le Revenu, qui a été suspendu depuis plusieurs années, devrait être remplacé par une formule d'imposition plus adaptée au principe d'égalité et d'équité fiscales.

Enfin, dans un contexte de relance économique, l'adoption de mesures incitatives devra constituer une orientation stratégique de la politique fiscale en 2021. Ces mesures viseront à favoriser la transformation structurelle de l'économie suivant les axes ci-après:

  • encourager la recherche et développement pour améliorer la productivitè des secteurs d'activités;
  • favoriser l'investissement dans la transformation des produits agricoles et miniers;
  • favoriser la création d'emplois;
  • favoriser le développement territorial équilibré;
  • améliorer l'accès à la propriété foncière (habitat social et économique) ;
  • encourager la mise en place des zones économiques spéciales pour attirer davantage les investissements directs étrangers.

 

Les propositions de mesures faites par les Administrations publiques et le secteur privé devront nécessairement tenir compte des orientations ci-dessus définies aux fins d'une cohèrence d'actions.

 

 

 

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