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Amendement de Mesures de l'Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2018

Amendement de Mesures de l'Annexe Fiscale à la Loi de Finances 2018
Date :
20-02-2018 Aout
Lieu :
Treichville-Abidjan

A l'issue d'une réunion du Conseil des Ministres, le Gouvernement Ivoirien a adopté une ordonnance relative à l'aménagement de l'Annexe Fiscal à la Loi de Finances 2018, ainsi qu'un projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative de l'annexe fiscale a été adoptée pour la prise en compte des conclusions des discussions intervenues entre les autorités ivoiriennes et le secteur privé sur instruction du Président Alassane Ouattara. Ainsi, les dispositions relatives à l'institution de la taxe sur le transfert d'argent, à l'aménagement sur l'impôt synthétique et au relèvement des seuils de l'impôt minimum forfaitaire. La nouvelle Annexe Fiscale institue un Droit Unique de Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée.   

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