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LE CONTROLE DOUANIER

Fiche technique

Durée : 01 journée (08h30-16h30)
Date : 19 novembre 2020
Lieu : Hôtel TIAMA - Abidjan
Animateur :

LA DIRECTION DES ENQUÊTES DOUANIERES

M.GNANGORAN N'GOUAN Théophile 

Sous-Directeur des Vérifications en Entreprise 

Et

M.AKA M'BOUA Paul Michel

Chargé d'études

Validation de la formation :
Attestation de participation remise en fin de formation
Renseignements et inscriptions :

Téléphone : 20 32 81 00 / 57 00 29 87 / 71 76 73 32/ 08 01 31 39
Fax : 20 32 80 39

Emails : 

engouan@eurochamci.com

commission.fiscalite@eurochamci.com

arnaud.ahi@eurochamci.com 

 

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables logistique et transit
  • Responsables import/export
  • Contrôleurs de gestion
  • Responsables juridiques et fiscaux
  • Tout professionnel souhaitant acquérir des connaissances 

Objectifs

Objectifs

  • Fournir aux Participants les données de base du droit douanier et de différents contrôles qui en découlent.
  • Permettre aux Participants de préparer de manière pratique les contrôles douaniers.
  • Informer les Participants des droits et procédures en vigueur lors des contrôles douaniers.
  • Comprendre les infractions douanières, identifier les personnes responsables ; les suites contentieuses.
  • Informer les Participants sur les droits et les obligations de l’entreprise, au cours du contrôle douanier.
  • Aider les participants à appréhender les différents types de risques douaniers dans l’entreprise en vue de mieux les gérer.

 

 

 

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

 

      • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
      • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d'expériences vécues en entreprise.
      • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

 Module 1 : Le cadre juridique du contrôle douanier

  • Rappel de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation
  • Présentation des régimes douaniers et
  • Présentation des exonérations et franchises en matière douanière.
  • Présentation des contrôles au moment du dédouanement ;
  • Le cadre et les modalités d’exercice du contrôle après dédouanement ;
  • Les infractions douanières : éléments constitutifs et qualification ; les personnes responsables ; les suites contentieuses découlant des constatations des infractions douanières.
  • Les prérogatives légales des fonctionnaires des douanes chargés du contrôle
  • Droit, obligation et garanties des entités contrôlées

Echanges – cas pratique

Module 2 : Gérer les risques douaniers dans une entreprise

  • Identification et gestions des risques
  • Gestion des contrôles
  • Gestion du contentieux douaniers

Echanges –cas pratique

Informations sur l'entreprise/la structure

Membre de :
Nombre de participants :
Coût de la formation :
  • 130 000 F CFA / Adhérents
  • 150 000 F CFA / Non adhérents

Informations sur le (s) participant(s)

Informations pratiques :

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.

 Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

 Email: service.info@eurochamci.com