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LA PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE ET LES RECOURS ADMINISTRATIFS EN CAS DE CONFLIT PROFESSIONNEL : SECURISER SES PRATIQUES ET ANTICIPER LES RISQUES JURIDIQUES

Fiche technique

Durée : 01 journée (08h30-17h)
Date : Mercredi 30 Juin 2021
Lieu : Hôtel AZALAI-Marcory
Animateur :

M. Ulrich  DJE

Administrateur Principal du Travail et des Lois Sociales

Capitalisant plus de 16 années d’expérience dans le conseil et la résolution des contentieux d’entreprise en matière d’application de la législation du travail.

Auteur de :

"Le guide pratique des relations du travail" paru aux Editions Matrice en 2017.

"Le monde du travail face à la crise" paru aux Editions Matrice en 2020.

Validation de la formation :
Attestation de participation remise en fin de formation
Renseignements et inscriptions :

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 08 01 31 39
Fax : 27 20 32 80 39

Email : 

arnaud.ahi@eurochamci.com 

 

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Public concerné

  • Directeurs Généraux;
  • Gérants ;
  • Directeurs des Ressources Humaines ;
  • Directeurs Développement de Compétences RH ;
  • Directeurs Administratifs et financiers ;
  • Gestionnaires de ressources humaines;
  • Juristes d’entreprise ;
  • Assistants Ressources Humaines ;
  • Représentants du personnel.

Objectifs

  • Maîtriser la procédure de sanction disciplinaire;
  • Connaitre les recours en cas de contentieux professionnel.

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Apports théoriques et empiriques.
  • Cas pratiques et échanges.
  • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
  • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

1-FAUTE PROFESSIONNELLE : PREALABLE A LA PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

  • Définition de la faute professionnelle.

2-LES DIFFERENTES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

  • De l’avertissement écrit au licenciement.

3-LES QUALIFICATIONS DES FAUTES

  • Faute simple.
  • Faute personnelle.
  • Faute lourde.

4- LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET LES DELAIS

  • La procédure disciplinaire.
  • Les délais relatifs à la procédure disciplinaire.

5-LES RECOURS EN CAS DE CONFLIT PROFESSIONNEL

  • Le recours gracieux.
  • Le recours hiérarchique.
  • Le recours juridictionnel.

Informations sur l'entreprise/la structure

Membre de :
Nombre de participants :
Coût de la formation :
  • 130 000 F CFA / Adhérents
  • 150 000 F CFA / Non adhérents

Informations sur le (s) participant(s)

Informations pratiques :

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.

 Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

 Email: service.info@eurochamci.com