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CONTROLE FISCAL DE VOS PRIX DE TRANSFERT: "ETES VOUS PRETS ? "

Fiche technique

Durée : 02 journées (08h30-12h00 / 14h-17h)
Date : 24 & 25 novembre 2021
Lieu : Hôtel AZALAI- Abidjan
Animateur :

Coanimée par Messieurs:

Jean-louis DATTIE
Associé-Grant Thornton Tax & Legal Côte d 'Ivoire
Coordonnateur de la pratique fiscale Afrique de l'Ouest Francophone

Pascal LUQUET
Avocat Associé- Grant Thornton/Sociétés d'Avocats

Mickaël DUQUENNE
Avocats- Senior Manager - Grant Thornton/Sociétés d'Avocats

 

 

 

Validation de la formation :
Attestation de participation remise en fin de formation
Renseignements et inscriptions :

Téléphone : 27 20 32 81 00 / 07 57 00 29 87 / 01 71 76 73 32/ 07 08 01 31 39
Fax : 27 20 32 80 39

Emails : 

engouan@eurochamci.com

commission.fiscalite@eurochamci.com

arnaud.ahi@eurochamci.com 

 

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Public concerné

  • Dirigeant 
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur juridique et/ou fiscal
  • Expert-comptable
  • Contrôleur de gestion
  • Auditeur interne
  • Chef comptable
  • Comptable
  • Fiscaliste
  • Juriste
  • Toutes personnes intéressées

 

Objectifs

Enjeux

Depuis la récente modernisation du dispositif légal en matière de fiscalité internationale, la question des prix de transfert prend de plus en plus une importance accrue dans les politiques fiscales. La Direction Générale des Impôts accorde une attention toute particulière à cette question dans le cadre de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices.

l’Administration Fiscale ivoirienne vient de créer un service spécialisé dénommé « Brigade Prix de Transfert ». Cette brigade, composée d’agents vérificateurs ayant une expérience avérée en matière de contrôle des prix de transfert, est spécialement dédiée au contrôle et l’assistance au contrôle des transactions internationales intragroupes réalisées par les entreprises ivoiriennes appartenant à des groupes multinationaux.

Nul doute que cette initiative de l’Administration fiscale ivoirienne fera son effet auprès des Administrations fiscales de la sous-région. Avec la mise en place de cette brigade spécialisée, il y’a lieu de s’attendre à une recrudescence des contrôles en matière de prix de transfert déjà observés ces dernières années ainsi qu’une multiplication des redressements.

Objectifs

A la fin de cet atelier, les auditeurs seront capable de :

  • Cerner les problématiques que recherchent les vérificateurs; et 

  • Connaitre les règles, bonnes pratiques, et astuces pour mieux se défendre à l’occasion de ces contrôles fiscaux spécialisés.

 

 

 

 

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

  • Apports théoriques et pratiques sur la base de cas concrets
  • Support pédagogique sera remis à chaque participant
  • Echanges
  • Fiche d’évaluation à renseigner après la formation.
      •  

Programme

Points détaillés:

  • Introduction sur les prix de transfert
  • Analyse fonctionnelle et analyse économique (avec cas pratique) dans le contexte d’un contrôle fiscal en matière de prix de transfert
  • Rappel des textes en vigueur et ce que recherchent les vérificateurs
  • Mise en situation sur la base de deux cas pratiques

 

 

Informations sur l'entreprise/la structure

Membre de :
Nombre de participants :
Coût de la formation :
  • 300 000 F CFA / Adhérents
  • 350 000 F CFA / Non adhérents

Informations sur le (s) participant(s)

Informations pratiques :

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.

 Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 27 20 32 81 00

 Email: service.info@eurochamci.com