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ATELIER PRATIQUE SUR LES RETENUES USUELLES D’IMPOTS (BIC, BNC…) ET LES RETENUES DES PRESTATAIRES DU SECTEUR INFORMEL

Fiche technique

Durée : 2 journées (08h30-16h30)
Date : 11 & 12 mars 2021
Lieu : Hôtel TIAMA
Animateur :

Dr. Noël-Faustin KOUAME
Spécialiste des questions de fiscalité internationale et des prix de transfert.

 &

Un spécialiste de l’Administration fiscale, formateur depuis plus de 15 ans à l’Ecole Nationale d’Administration

 

Validation de la formation :
Attestation de participation remise en fin de formation
Renseignements et inscriptions :

Téléphone : 20 32 81 00 / 57 00 29 87 / 71 76 73 32/ 08 01 31 39
Fax : 20 32 80 39

Emails : 

engouan@eurochamci.com

commission.fiscalite@eurochamci.com

arnaud.ahi@eurochamci.com 

 

Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire
Immeuble N’Zarama, 5ème étage
Plateau, Boulevard  lagunaire
01 BP 11829 Abidjan 01

Public concerné

  • Dirigeants 
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs de Groupes & contrôleurs de gestion
  • Auditeurs des filiales des grands groupes
  • Responsables stratégies internationales des entreprises
  • Responsables comptables, juridiques, fiscaux, administratifs et financiers

Objectifs

Le système fiscal ivoirien comprend un ensemble de retenues à la source en matière d’impôts sur les bénéfices (BNC et BIC), lesquelles retenues ont été renforcées en 1994 avec la création de l’Acompte Sur Divers Impôts (ASDI), devenu Acompte d’Impôt sur le Revenu du Secteur Informel (AIRSI) et l’instauration de la retenue sur les prestataires du secteur informel.  

Ces retenues qui sont organisées par le CGI, donnent souvent lieu à des redressements et rappels d’impôts, voire des amendes fiscales, et sont surtout parfois motifs de rejets des charges qui les soutendent.

Enfin, cette formation vise surtout à mettre les contribuables à l’abri de redressements évitables et permettre ainsi aux entreprises de réaliser des économies.

Démarche pédagogique, documentation et évaluation

 

      • Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
      • Exposés suivis de débats, echanges de pratiques et d'expériences vécues en entreprise.
      • Une fiche d’évaluation à renseigner après la formation.

Programme

Le séminaire se subdivise en plusieurs sous-modules:

  • Le champ d’application et les modalités des retenues IBIC.
  • Les retenues en matière d’IBNC (champ d’application, personnes sujettes à retenues, taux et modalités de déclaration).
  • Le cas spécifique des retenues IBNC sur les personnes ne disposant pas d’installation professionnelles en CI
  • Les retenues d’impôts sur les prestataires du secteur d’informel (modalités, base de retenue et obligations déclaratives)
  • L’acompte d’impôts sur le revenu du secteur informel (personnes assujetties, base d’imposition, obligations déclaratives)

 Les sanctions pour défaut de retenue.

Informations sur l'entreprise/la structure

Membre de :
Nombre de participants :
Coût de la formation :
  • 300 000 F CFA / Adhérents
  • 350 000 F CFA / Non adhérents

Informations sur le (s) participant(s)

Informations pratiques :

Le règlement de l’activité est payable par avance. En cas de désistement après inscription, les frais de formation resteront dus. Le participant peut se faire remplacer à tout moment à condition d’informer au préalable la CCE CI.

 Pour toutes informations complémentaires, veuillez appeler au 20 32 81 00

 Email: service.info@eurochamci.com